GESTION - PROCÉDURE
GESTION DE PATRIMOINE
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Savez vous que votre notaire peut vous aider dans le cadre de la constitution, de l’organisation et de la transmission de votre patrimoine ? |
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Constitution : - Proposition d’investissements - Expertise immobilière L’organisation : - Création de société civile immobilière (SCI) pour gérer vos biens immobiliers - Démembrement - Rentes viagères - Protection du conjoint, du partenaire (PACS, union libre…) etc… Transmission de votre patrimoine : - Donation-partage aux enfants, petits enfants, ou tiers - Testament - Assurances vies, etc… CES OBJECTIFS PEUVENT ÊTRE ATTEINTS EN MINIMISANT LES IMPÔTS. N’HESITEZ PAS A NOUS DEMANDER CONSEIL. La protection de la famille, l’organisation et la transmission des biens doivent faire l’objet d’une réflexion en profondeur. Épargner pour préparer sa retraite tout en optimisant la fiscalité, préparer la transmission de son patrimoine pour garantir une protection à son conjoint… sont autant de situations auxquelles, tôt ou tard, chacun est confronté. Tout au long de la vie de votre patrimoine, et quel que soit l’investissement réalisé (acquisition immobilière ou placement financier), vous aurez besoin du conseil de votre notaire qui saura apprécier l’ensemble des paramètres liés à cet investissement, notamment le régime matrimonial ou l’incidence juridique du mode de propriété des actifs. Pour éclairer vos choix et vous aider dans la compréhension des mécanismes financiers, juridiques et fiscaux, votre notaire est en mesure : - d’analyser la composition de votre patrimoine, - d’établir un diagnostic, - de conseiller des solutions qui vous permettent d’atteindre vos objectifs tout en optimisant le patrimoine familial. Pour remplir ce rôle d’organisation juridique et financière du patrimoine, le notaire est votre interlocuteur privilégié pour l’élaboration de stratégies patrimoniales sur-mesure. Parlons-en ! |
SUCCESSION
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Que faire lors du décès d’un proche? Quelles formalités effectuer auprès des services administratifs? Quels sont mes droits et obligations face à mes cohéritiers ? Voici différentes questions que vous pourrez vous poser lors du décès d’un proche. Il vous appartient donc de prendre contact avec nous, le plus rapidement possible, pour y répondre et satisfaire aux différents délais légaux imposés pour le règlement d’une succession (délai fiscal impératif de 6 mois pour déposer la déclaration de succession…). Dans un premier temps nous établirons un état du patrimoine (comptes bancaires – immeubles…) et de la situation familiale du défunt (mariage – testament) afin d’effectuer les démarches les plus urgentes (paiement des factures – déblocage des comptes…) Nous pourrons ainsi déterminer rapidement les droits de chaque héritierdans l’actif successoral et envisager les modalités de paiement des droits successoraux. Il nous restera alors à définir, avec vous, la solution la plus appropriée pourl’organisation, la gestion et le règlement de l’indivision post-successorale (partage, licitation, vente, convention de quasi-usufruit). Et nous pourrons toujours réfléchir, avec vous, sur la préparation, l’organisation, la gestion et la transmission de votre nouveau patrimoine. TESTAMENT - Pourquoi, comment et quand faire un testament ? Vous envisagez :
Vous pourrez au moyen d’un testament olographe (écrit de votre main),authentique (devant Notaire et témoins) ou mystique - « secret » (écrit de votre main et remis au Notaire clos et cacheté devant témoins) mentionner vos souhaits et volontés. |
