DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL

 
 
Nous sommes compétents pour toutes questions relatives:
 
 

	à la constitution de la structure sociétaire (rédaction des statuts, formalités d'immatriculation…)
	à la rédaction des baux commerciaux, et à leur renouvellement,
	à la déclaration d'insaisissabilité du logement familial du chef d'entreprise,
	à la modification des statuts et aux formalités consécutives,
	à la transmission de votre entreprise (cession de fonds de commerce, de parts sociales, apports en société)

Pour toutes ces questions n'hésitez pas à nous demander conseil...

I - Le neuf

Investisseurs institutionnels tournés vers l’immobilier, professionnels de l’immobilier, nous sommes les partenaires de vos initiatives;
Attentifs à votre logique d’acquisition, d’arbitrage et d’optimisation de la valeur, nous mettons à votre disposition, à celle de votre équipe et de vos interlocuteurs :
Nos compétences juridiques et fiscales.

Notre expérience s’est faite, au cours des années, avec les divers « acteurs » et intervenants financiers de ce marché : investisseurs, développeurs et aménageurs, entreprises, collectivités territoriales, banques et autres établissements financiers.
 
Dans un souci constant de l’Étude d’appréhender juridiquement la globalité de la charge immobilière, la promotion immobilière occupe une place essentielle .
 
A votre écoute, nous vous conseillons et nous vous accompagnons tant dans l’acquisition du terrain que lors de la revente de l’immeuble bâti ou en cours de construction, au moyen de tous ces outils contractuels :
 
- vente d’immeuble à construire et VEFA,
- copropriété, volumes,
- Crédit hypothécaire, sûreté de toutes sortes.
 

I - L'ancien

LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER

Plusieurs étapes :

I. Service promotion immobilière
 
Du point de vue du vendeur :
Evaluation de votre bien tant au moyen de nos connaissances que des références de la chambre des Notaires.
Détermination de la plus-value éventuelle.
Conseils sur tous les éléments rendus obligatoires par la loi pour la vente d’un bien immobilier (loi Carrez, amiante, plomb, termites….)
 
Du point de vue de l’acquéreur :
Recherche d’un bien (maison – appartement – terrain à bâtir) soit pour se loger soit pour bénéficier d’avantages fiscaux liés à l’investissement locatif (loi Malraux – loi Robien…)
Détermination des formes sous lesquelles l’acquisition sera réalisée (SCI – indivision – tontine – clause d’attribution préférentielle ….)
Vous avez la possibilité de vous faire assister par le Notaire de votre choix sans frais supplémentaire, afin de vous conseillez au mieux de vos intérêts.


II. Rédaction de l’avant contrat
 
L’avant-contrat est la base des engagements pris par le Vendeur et l’Acquéreur, d’où son immense importance, notamment depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.
Votre Notaire vous permettra de trouver les clauses les plus adaptées à vos conventions.
 
 
III. Rédaction de l’acte de vente
Accompagnement, conseils sur les démarches entre la signature de l’avant-contrat et de la signature de l’acte authentique (banques, administrations...)
 
Réalisation des formalités postérieures à la vente (mainlevées, envoi des titres de propriété, soldes de comptes).
 
 
IV. Rédaction de baux - Gestion des biens
Pour vous éviter tout soucis, nous vous proposons de rédiger les baux et de gérer les locations.